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Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Inspection Générale des Affaires Maritimes

UNITÉ DES CONCOURS ET EXAMENS MARITIMES


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VAE - Textes & Procédure

Valorisarion des Acquis de l'Expérience
- Textes réglementaires & Procédure

 Textes réglementaires

  • Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience et ses annexes
- Annexe I : conditions de recevabilité por déposer une demande de VAE en vue de l'obtention d'un titre de formation professionnelle maritime
- Annex II : convention d'accompagnement
- Annexe III : modèle d'attestation d'activité dans une entreprise utilisant un navire
- Annexe IV : certificats, formations ou niveaux requis pour la délivrance d'un titre par la VAE

Fiche de suivi des modifiactions de l'arrêté

Formation à bord

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Validation Acquis Expérience

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Divers

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Comité national de sélection des sujets

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Unité des Concours et Examens Maritimes

38, Rue Gabriel Péri - CS 90303
44100 Nantes Cedex 4
Tél. : 09 70 00 04 47 ou 48 - Fax : 09 70 00 04 49

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